Droit d’auteur : connaissez-vous les licences Creative Commons ?

Internet a révolutionné les moyens de promotions des oeuvres créatives, que ce soit dans la musique, l’image, la vidéo… Les sites de peer-to-peer comme Napster ou Kazaa puis les sites sociaux comme MySpace ont tout changé. Mais les négociations et procès de ces dernières années ont montré que le problème des droits d’auteur sur internet est crucial.

Ainsi, de nouveaux moyens de protection adaptés à internet ont été créés pour répondre à ces questions : les licences Creative Commons (CC).
Le principe de ces licences est de donner à l’avance certains droits aux utilisateurs. Dans le cadre classique du droit d’auteur, tout usage (copie, modification…) doit être soumis à une autorisation préalable de l’auteur (c’est le “tous droits réservés”). Dans le cas d’une oeuvre sous Creative Commons, certains usages sont autorisés à l’avance, sans besoin de demande d’autorisation.

Il existe six licences différentes qui permettent à l’auteur de choisir exactement ce qu’il autorise ou non sur son oeuvre :
Paternité (CC-by)
Vous autorisez tout usage (y compris la modification et l’usage commercial) de votre création, sous condition de l’apposition de votre nom à chaque utilisation.

Paternité / Pas de modification (CC-by-nd)
Mêmes condition, mais sans autorisation de modification de votre oeuvre.

Paternité / Pas d’utilisation commerciale / Pas de modification (CC-by-nc-nd)
Mêmes conditions que ci-dessus, mais toute utilisation à des fins commerciales est soumise à votre autorisation.

Paternité / Pas d’utilisation commerciale (CC-by-nc)
Vous autorisez la diffusion de votre oeuvre, sa modification éventuelle, mais pas son utilisation commerciale sans votre autorisation.

Paternité / Pas d’utilisation commerciale / Partage des conditions initiales à l’identique (CC-by-nc-sa)
Mêmes conditions que ci-dessus, mais vous obligez l’utilisateur de votre création à réutiliser le même contrat CC.

Paternité / Partage des conditions initiales à l’identique (CC-by-sa)
Mêmes conditions “Paternité”, mais vous obligez l’utilisateur de votre création à réutiliser le même contrat CC.

La mise en place de ces licences est simplissime : il suffit de se connecter sur le site (www.creativecommons.org), de choisir sa licence puis de s’y inscrire. C’est totalement gratuit et le système possède une réelle valeur juridique. Si une licence n’est pas respectée, il suffit de contacter le contrevenant, en bénéficiant du soutien de Creative Commons,et si le litige persiste, il faudra aller devant un tribunal.

Cependant, les licences ne constituent pas encore l’idéal en terme de protection. Car si la licence CC garantit la protection d’une oeuvre, qui vous informera qu’un autre utilisateur s’en est servie sans vous le dire, en violation de votre contrat ?

Cet article a été posté le 10.10.2007 à 22:48 et est classé sous Droit & TIC. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.