Taxe et comptabilité carbone

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé mardi sur i-télé que la taxe carbone figurerait bien dans le prochain budget 2010. Mais, qui dit taxe, dit être en mesure d’établir une comptabilité carbone. En quoi consiste une telle comptabilité ?

La comptabilité carbone a comme principe de ramener tous les processus physiques dont dépend une activité à des émissions exprimées en équivalent carbone (ou équivalent CO2). L’objectif étant, au-delà de la fiscalité, de pousser à une modification des habitudes et aux investissements structurants pour l’avenir.

L’un des points fondamentaux de cette comptabilité est de tenir compte de la même façon des émissions qui prennent directement place au sein de l’entité étudiée (entreprise ou collectivité) et de celles qui prennent place à l’extérieur de cette entité, mais qui en sont la contrepartie de processus nécessaires à l’existence même de l’activité.

Quels sont alors les postes d’émission à prendre en compte ? On trouve
– l’utilisation de l’énergie au sein de l’entité (électricité, chauffage,…),
– le fret qui recouvre les transports internes,externes en tenant compte des modes routiers, aériens, maritimes, fluviaux et ferroviaires,
– le transport des personnes découlant des déplacements domicile-travail du personnel mais également des déplacements de personnes dans le cadre de leur activité professionnelle,
– les matériaux entrants, comme par exemple les matériaux nécessaires à l’emballage de produits,
– les services tertiaires comme la publicité, les services de télécommunication, le gardiennage,…
– les déchets directs et eaux usées…

L’esprit général de cette comptabilité est de dresser le panorama le plus large possible des émissions qui sont associées aux processus utilisés par une activité. Voici par exemple une liste des principaux postes appliquée à l’activité du cabinet ntiConseil :
– combustibles utilisés pour le chauffage (fioul),
– émissions liées à la production de l’électricité achetée,
– les déplacements de personnel dans la journée,
– les déplacements pour venir au travail,
– les déplacements des clients et visiteurs divers jusqu’à l’agence,
– les émissions liées à la fabrication et à la fin de vie des consommables, notamment les papiers,
– les émissions liées à la fabrication de l’informatique et de la bureautique utilisées,
– les expéditions postales chez les clients.

En théorie, il faudrait inclure les émissions liées au fonctionnement même d’Internet, sans qui le cabinet n’aurait pas de raison d’être. On voit clairement ici toute la difficulté de la démarche…

De plus, il y a encore peu de normes internationales sur la comptabilité carbone. Mentionnons la norme ISO 14064 sur le reporting des émissions, ainsi qu’une initiative semi-privée, le GHG Protocol, dont les règles méthodologiques sont à peu de choses près les mêmes que celles du Bilan Carbone de l’Ademe.

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