L’image et le droit

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Le droit de l’image reste complexe et l’utilisation d’une photographie à l’intérieur de son site Internet reste soumise à quelques règles.

S’agissant des personnes, celles-ci ont donc un droit de ne pas être filmé ou photographié, et un droit de contrôle de leur image, c’est-à-dire autoriser la diffusion et la destination de la publication. Dans tous les cas l’autorisation de la personne est requise. Cependant, le droit à l’information, dans un contexte d’actualité, fait disparaître la nécessité d’autorisation sous les restrictions suivantes :
– Les personnes ne doivent pas faire l’objet d’un cadrage particulier, elles ne doivent pas être aisément reconnaissables.
– Les photographies ne doivent pas en outre, porter atteinte à la dignité des personnes photographiées.
– Elles ne doivent pas être réutilisées postérieurement pour un autre évènement d’actualité.

Autre exemple, en l’état actuel du droit, on peut photographier sans risque des propriétés privées à des fins non commerciales, avec toutefois une réserve de taille. Une construction publique ou privée, ou un espace aménagé est généralement l’œuvre d’un architecte, qui, comme toute œuvre d’art, est protégée par le droit d’auteur. L’architecte reste donc titulaire, à moins qu’il ne s’en soit expressément séparé, du droit d’auteur sur la construction qu’il a conçue.
Ainsi les collectivités publiques qui font aménager une place, édifier un bâtiment public, ou tout simplement qui ornent de sculptures leurs villes, ne deviennent pas forcément propriétaire du droit d’auteur si elle n’en ont pas prévu la cession dans le contrat qu’elle ont passé pour la réalisation de ces œuvres. En clair, elles sont propriétaires de la pierre, pas de l’image. Ce qui veut dire que la photographie d’une telle œuvre devrait être autorisée par l’architecte lui-même, qui pourrait donc monnayer les droits de reproduction de son œuvre. Néanmoins, le risque est minime si le but poursuivi n’est pas commercial, et si la diffusion est restreinte.

La protection par le droit d’auteur est de 70 ans après la mort de l’auteur. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public. Idem pour les bâtiments publics. Une fois l’œuvre tombée dans le domaine public, elle peut néanmoins être encore soumise à un droit d’auteur, c’est l’exemple de la Tour Eiffel qui peut être librement photographiée et filmée dans la journée, mais qui le soir, une fois illuminée, devient une nouvelle œuvre… et est soumise à autorisation et à versement de droits auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) !

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