Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI)

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Le Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) est un projet conduit par la Direction Générale de la Modernisation de l’État (DGME).

Le RGI spécifie l’ensemble des règles qui devront être partagées entre tous les acteurs de l’administration électronique pour que les services soient interopérables. L’objectif est de rendre cohérent l’ensemble constitué des différents systèmes d’information du service public et, ainsi, de rationaliser et de pérenniser les investissements.

Le RGI s’appuie sur la normalisation internationale et en particulier sur celle de l’ISO et sur celle de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Il s’appuie également sur les recommandations d’autres organismes, notamment l’IETF, le W3C, l’OASIS, et l’UN/CEFACT (spécification technique ebXML).

Le projet du Référentiel Général d’Interopérabilité (RGI) a été présenté aux membres du Comité RGI réunis pour la première fois le 6 juillet 2007 dans les locaux du Ministère de l’économie. La seconde réunion du Comité RGI s’est tenue le 12 octobre 2007, réunion où le Référentiel général d’interopérabilité devait être entériné par le comité consultatif du RGI. C’était sans compter sur la fronde des collectivités.
Ces dernières ont en effet réitéré leurs réserves sur le RGI :
– Manque de concertation avec les collectivités dans le processus d’élaboration du RGI et des référentiels en général (RGA, RGS…)
– Absence d’évaluation des incidences financières de la mise en œuvre du RGI sur les finances des collectivités
– Caractère trop technique et abstrait du RGI : les collectivités veulent une application progressive du RGI, secteur par secteur (finances, état civil…) après expérimentation.

Face à ces remarques, le comité a décidé de « reporter le vote de l’avis du comité à une séance ultérieure » et « d’étoffer le dossier d’étude d’impact financier et organisationnel: coûts et gains ». Une nouvelle réunion devait avoir lieu avant la fin 2007 pour rediscuter ces points… Or, à ce jour, il n’y a aucune date de fixée pour un nouveau comité…

La DGME n’a par ailleurs pas donné de suite aux souhaits de voir le RGI adapté pour les collectivités : application progressive du RGI par domaine de compétence (état civil, urbanisme…)

Or, avant son approbation par arrêté du Premier ministre, le comité du RGI doit émettre un avis sur le projet de référentiel qui doit, par la suite, être adressé à la Commission européenne. Ainsi, en l’absence de publication de cet arrêté, le RGI reste à l’état de projet et n’a donc pas valeur de contrainte réglementaire.

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