Dons de PC et licence d’exploitation

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Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, les dons d’ordinateurs représentent souvent pour les établissements scolaires un bon moyen de permettre à leurs enseignants et élèves d’accéder aux outils d’apprentissage d’aujourd’hui. De plus en plus d’écoles possèdent des PC qui leur ont été ‘offerts’ ou des PC recyclés obtenus à bas prix auprès d’entreprises ou d’institutions.

Un ordinateur donné est un PC ou un ordinateur portable qui a déjà été utilisé et qui a été donné à un établissement gratuitement ou contre de faibles frais de gestion afin d’être utilisé par cet établissement. Pour qu’il s’agisse bien d’un don, la propriété de l’ordinateur doit être transférée à l’établissement. Toute forme de document produit dans une procédure de transfert de propriété, tel qu’un reçu, un bordereau de marchandises, une liste d’inventaire etc… indiquant que le donateur transfère les ordinateurs constitue une preuve valide que les ordinateurs ont été obtenus sous forme de dons.

Le grand problème réside dans le fait que ces PC ne s’accompagnent d’aucun certificat de licence en bonne et due forme pour le système d’exploitation fourni avec l’appareil. Oubli, certificat original égaré, réinstallation d’un système d’exploitation différent de l’original… Sans certificat de licence valable, ces PC sont en infraction par rapport à la législation sur les droits d’auteur, ce qui peut aboutir à des réclamations de dommages et intérêts non négligeables. Aujourd’hui, les établissements d’enseignement (et eux seuls) peuvent régulariser gratuitement la situation des logiciels installés sur des PC ‘recyclés’ sans être sanctionnés pour usage ‘illégal’ de leurs PC recyclés jusqu’à présent.

Le programme Fresh Start for Donated Computers de Microsoft a été spécifiquement créé pour les écoles et établissements du premier et du second degrés afin d’éviter toute confusion sur le fait que des ordinateurs reçus sous forme de dons disposent ou non d’une licence d’utilisation des systèmes d’exploitation valable. Il fournit gratuitement la documentation relative aux licences et les CD d’installation de Windows pour le système d’exploitation Windows 2000 sur des ordinateurs donnés et qui répondent aux conditions d’éligibilité à ce programme :

  1. Les ordinateurs doivent être obtenus par le biais d’un don.
  2. Les ordinateurs doivent déjà avoir été utilisés.
  3. Un système d’exploitation Windows d’origine doit, à votre connaissance, déjà avoir été installé sur les ordinateurs.
  4. Seuls les ordinateurs équipés d’un processeur Intel Pentium III (ou équivalent) et de processeurs plus anciens peuvent être inclus dans ce programme.
  5. L’établissement d’enseignement doit rester propriétaire des ordinateurs concédés sous licence par l’intermédiaire de ce programme et ne peut en aucun cas transférer la licence d’utilisation des systèmes d’exploitation Windows aux élèves ou à d’autres organisations externes.

Windows 2000 Professionnel est actuellement le seul système d’exploitation proposé par l’intermédiaire de ce programme. Windows 98 n’est plus proposé par l’intermédiaire du programme Fresh Start.

Un bon conseil : si, en tant qu’école, vous recevez à l’avenir des PC recyclés, demandez aussi explicitement les certificats de licence pour les systèmes d’exploitation. Le système d’exploitation étant intrinsèquement associé à un matériel, cela ne représente aucune différence pour le donateur. Mais pour l’école, cela lui évite certainement pas mal de déboires et de travaux administratifs!

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