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Accueil› Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

Sommaire
1. Éditeur du site 2. Hébergeur 3. Propriété intellectuelle 4. Responsabilité 5. Données personnelles 6. Cookies 7. Liens hypertextes 8. Droit applicable 9. Contact
01

Éditeur du site

Le site nticonseil.com est édité par :

Raison sociale
NTI — Nouvelles Technologies & Innovation
Nom commercial
NTI / NTIConseil
Fondateur & dirigeant
Christophe Croisant
Siège social
2 Ferron — 33860 Donnezac
Email
contact@nticonseil.com
Téléphone
05 35 54 07 57

Directeur de la publication : Christophe Croisant, en qualité de fondateur et dirigeant de NTI.

02

Hébergeur

Le site nticonseil.com est hébergé par :

Hébergeur
IONOS SE
Adresse
7 Place de la Gare — 57200 Sarreguemines, France
Site
www.ionos.fr
Téléphone
0970 808 911
03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, visuels, structure, logos, icônes, mise en page — est la propriété exclusive de NTI (Christophe Croisant), sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NTI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Contenus pédagogiques

Les supports de formation, notebooks, programmes, progressions pédagogiques et documents produits par NTI dans le cadre de ses missions sont soumis aux mêmes protections. Leur reproduction ou diffusion sans accord contractuel préalable est strictement interdite.

04

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. NTI s'efforce de les maintenir à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation des contenus à un besoin particulier.

NTI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder, des informations qui y sont publiées ou des sites tiers vers lesquels il renvoie.

Disponibilité du site

NTI s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de la volonté de NTI.

05

Données personnelles

NTI collecte des données personnelles uniquement dans le cadre du formulaire de contact et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de la structure (optionnel)
  • Type de besoin et message

Finalité et base légale

Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) dans le seul but de traiter votre demande de contact et d'organiser un échange. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales sans accord préalable.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :

contact@nticonseil.com — Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.

Responsable du traitement

Christophe Croisant — NTI
Email : contact@nticonseil.com
Tél : 05 35 54 07 57

06

Cookies

Le site nticonseil.com peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'audience du site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne peuvent pas être désactivés.

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Si un outil d'analyse (Google Analytics, Matomo ou équivalent) est utilisé, il fait l'objet d'un recueil de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord explicite.

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsqu'un cookie est envoyé. La désactivation des cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

07

Liens hypertextes

Liens vers des sites tiers

Le site nticonseil.com peut contenir des liens vers des sites tiers. NTI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens vers ce site

Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de NTI, à l'exception des liens vers la page d'accueil à des fins d'information non commerciale. Pour toute demande, contactez-nous à contact@nticonseil.com.

08

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site est conforme à la législation française en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le RGPD.

09

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Email
contact@nticonseil.com
Téléphone
05 35 54 07 57
LinkedIn
Christophe Croisant
Formulaire
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